Conditions générales de vente

Angelique Delannoy

38 Chemin Du Martinet, 74200 Thonon-les-Bains, France

SIRET : 995 254 067 00029

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Le paiement est débité après vérification de la disponibilité de l'œuvre.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'acheteur après validation du paiement.

Chaque œuvre étant unique, la vente est soumise à disponibilité au moment de la confirmation. En cas d'achat simultané par plusieurs acheteurs, seule la première commande confirmée est honorée. Si l'œuvre n'est plus disponible, l'acheteur en est informé par e-mail et aucun montant n'est prélevé.

En cas d'annulation d'une commande confirmée, quelle qu'en soit la cause (exercice du droit de rétractation, accord amiable entre les parties ou toute autre cause), le vendeur procède au remboursement de l'acheteur via son compte de paiement.

Les frais dépendent du format de l’œuvre et du pays de livraison. Le forfait appliqué et le total sont affichés avant le paiement. Les exceptions sont confirmées dans une proposition, frais de transport inclus.

Lorsque la destination applique des droits de douane ou des taxes à l'importation, notamment hors de l'Union européenne, ceux-ci ne sont compris ni dans le prix de l'œuvre ni dans les frais de livraison. Ils sont réclamés par les autorités du pays de destination ou par le transporteur, avec d'éventuels frais de dédouanement, et restent à la charge de l'acheteur.

Le vendeur s'engage à expédier l'œuvre afin de respecter le délai de livraison annoncé pour la destination choisie. En cas de retard prévisible, il en informe l'acheteur dans les meilleurs délais.

Pour tout achat à distance d'une œuvre existante, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. L'œuvre doit être retournée complète, protégée avec soin et dans l'état dans lequel elle a été reçue. Le droit de rétractation s'applique dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisées (commande sur mesure).

Après réception de la demande, le vendeur communique à l'acheteur les instructions pratiques nécessaires au retour de l'œuvre.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l'acheteur renvoie l'œuvre sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que pour la commande. Pour la vente d'une œuvre, il peut différer le remboursement jusqu'à sa récupération ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

La fonctionnalité de rétractation en ligne est accessible via le lien suivant : Droit de rétractation.

L'acheteur peut aussi informer le vendeur de sa décision par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail.